Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Legal innovation is our driving force
LOYER & ABELLO, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable

Numéro de dépôt :
4022215
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/07/2023
Legal innovation is our driving force de LOYER & ABELLO

Présentation de la marque Legal innovation is our driving force

Déposée le 18 juillet 2013 par LOYER & ABELLOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Legal innovation is our driving force » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est LOYER & ABELLOTODO domicilié(e) 9-11 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 388 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque Legal innovation is our driving force a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legal innovation is our driving force est expirée depuis le 18 juillet 2023.

LOYER & ABELLO a également déposé les autres marques suivantes : UPCLA , abello , LOYER & ABELLO , SOS SAISIES


LOYER & ABELLO, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à capital variable - 9-11 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France - SIREN 453388795


LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Aide aux particuliers, aux entreprises industrielles et commerciales, aux jeunes entreprises innovantes, aux établissements publics et universitaires, aux organismes de recherche, aux associations et fondations dans la conduite de leurs affaires ; consultations et études commerciales et économiques ; aide à l'établissement de stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseil y afférent ; services de conseil en gestion de projets à savoir conseils et assistance dans la direction des affaires ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ;

Estimation et expertise fiscale en particulier en matière de valorisation, d'estimation, de cession de droits de propriété intellectuelle ; estimations financières de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ;

Services d'assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (travaux d'ingénieurs), études techniques et scientifiques, expertises par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle, services de réalisation de rapports et d'enquêtes techniques dans le domaine de la propriété intellectuelle, services de surveillance technique en matière de propriété intellectuelle (travaux d'ingénieurs), veille technologique ;

Services de représentation juridique des particuliers, des entreprises industrielles et commerciales, des jeunes entreprises innovantes, des établissements publics et universitaires, des organismes de recherche, des associations et fondations, services juridiques rendus par les avocats et autres mandataires européens et/ou communautaires en brevets, marques et modèles pour le compte de tiers en matière de propriété intellectuelle et droits connexes tels que concurrence déloyale, parasitisme, droit de la distribution ainsi qu'en droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit pénal, droit de la consommation, droit du travail, droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle ; représentation et assistance dans les litiges auprès des offices de propriété industrielle, juridictions administratives et judiciaires et des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; assistance et conseil dans le domaine des inventions de salariés et des mandataires sociaux et notamment de la rémunération des inventions, des créations et des travaux valorisables des salariés du secteur privé ou public (travaux d'ingénieurs) ; assistance et conseil dans le domaine de la protection des logiciels et bases de données complexes ; représentation et défense des droits des salariés inventeurs devant la commission nationale des inventions de salariés ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services de conseils en propriété intellectuelle ; assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d'acquisition, de défense et de valorisation des droits de propriété intellectuelle (brevets d'invention, enveloppes soleau, plis cachetés, marques, slogans, identifiants commerciaux, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques ; bases de données) ; assistance dans la réalisation de constats d'huissiers et d'agents assermentés, de procédures de saisie-contrefaçon et de constats sur ordonnance ; gestion de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; assistance dans la négociation et rédaction de contrats de recherche, accords de consortium, et autres accords de collaboration avec les instituts de recherches ou les partenaires industriels ; assistance dans la négociation et rédaction de contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle ; accompagnement (aide juridique) dans la création de sociétés et de start-up, notamment aide au choix de la dénomination et de la forme sociale, rédaction des statuts, du pacte d'actionnaires, formalités d'immatriculation, secrétariat juridique, modifications statuaires, apports, cessions, assistance dans la gestion sociale des entreprises ; conseil et rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, chartes Internet ; assistance (aide juridique) dans la gestion des ruptures salariales ; accompagnement et assistance des entreprises dans la mise en place de leur politique de commercialisation de produits innovants, à savoir aide au choix des marques, signes distinctifs, nom commercial, noms de domaine, rédaction et négociation de contrats de vente, de distribution, d'agent commercial, de conditions générales de vente et d'achats, de baux commerciaux ; services d'évaluation et de valorisation de droits de propriété intellectuelle (conseils en propriété intellectuelle).